Le CSE a notamment pour mission de soutenir les salariés à travers les activités sociales et culturelles (ASC), qui jouent un rôle essentiel dans l’amélioration du pouvoir d’achat. Subventions et prestations aux tarifs avantageux prennent place des domaines variés tels que les loisirs, la culture, les vacances, les cadeaux, ou encore les aides aux salariés, comme la garde d’enfants.
Les ASC ont ainsi notamment pour but de réduire les dépenses des salariés dans des domaines qui contribuent à leur bien-être. L’abonnement à une billetterie cinéma constitue l’un des pôles phare des ASC.
Exemple : à travers un partenariat avec une chaîne de cinéma, le CSE d’une grande entreprise de distribution propose aux salariés la place à 5€ au lieu de 12€ (tarif public). Un salarié cinéphile qui se rend au cinéma une fois par mois, économisera 80 € par an.
Fin de la condition d’ancienneté : impact de la décision du 3 avril 2024
La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024, portant sur le pourvoi n° 22-16.812, a bouleversé la manière dont les nouveaux salariés peuvent bénéficier des prestations ASC. En effet, avant cette décision, certains CSE imposaient un délai de carence, souvent de six mois, avant que les nouveaux embauchés puissent accéder aux activités sociales et culturelles.
La Cour a jugé cette pratique illégale, en s’appuyant sur les articles L. 2312-78 et R. 2312-35 du Code du travail. La décision de la Cour assure ainsi une égalité de traitement entre tous les salariés, indépendamment de leur ancienneté.
À noter ! Une gestion anticipée de son budget par le CSE est donc essentielle pour garantir que tous les salariés, anciens comme nouveaux, puissent continuer à bénéficier d’avantages, sans que cela n’affecte négativement les prestations.
Des ASC qui ne doivent pas se substituer aux salaires
Dans ses négociations avec la direction de l’entreprise, le CSE doit garder à l’esprit que les ASC ne doivent pas compenser un salaire trop bas. La responsabilité première de l’employeur reste de verser une rémunération équitable et suffisante aux salariés afin qu’ils subviennent à leurs besoins. Les prestations ASC doivent rester complémentaires, pour améliorer leur qualité de vie.
Exemple : Dans une entreprise de logistique, le CSE offre une subvention pour la garde d’enfants, allant jusqu’à 500 € par an et par enfant. Ce coup de pouce ne remplace pas la nécessité pour l’entreprise de délivrer des salaires équitables et une augmentation juste. La distinction entre rôle social du CSE et responsabilité de l’employeur en matière de rémunération doit être maintenue.
Priorité des ASC : favoriser l’accès à la culture et aux vacances
Historiquement, les CSE ont joué un rôle clé dans l’accès à la culture et aux voyages pour les salariés. Ces deux domaines sont essentiels au bien-être et à l’épanouissement personnel des familles. En subventionnant l’accès à ces activités, les CSE permettent aux salariés de profiter de loisirs à des tarifs abordables.
Exemple : Le CSE d’une entreprise industrielle propose chaque année des voyages à tarif préférentiel. En 2024, il a offert à ses salariés la possibilité de partir en famille en Espagne pour une semaine, avec une subvention couvrant jusqu’à 50 % du prix du séjour. Un salarié avec deux enfants a ainsi pu partir en vacances pour 700 €, alors que le prix public du séjour s’élève à 1400 €.
Le CSE agit au quotidien en faveur du pouvoir d’achat des salariés, renforce leur accès aux vacances et à la culture ; son action doit rester complémentaire par rapport au devoir de l’employeur d’offrir une rémunération juste aux salariés.
Article rédigé par Julien Noa – Conseil aux CSE à Tandem Expertise
