Une carte cadeau rentrée scolaire est un bon d’achat spécialement conçu pour aider les familles à couvrir les dépenses liées à la rentrée scolaire. Ces cartes peuvent être utilisées pour acheter des fournitures scolaires, des vêtements, des livres, et même des équipements informatiques. Elles sont généralement offertes par les CSE aux salariés.
Quelles règles URSSAF doit-elle respecter ?
Les cartes cadeaux rentrée scolaire doivent respecter certaines règles établies par l’URSSAF pour être exonérées de cotisations sociales :
Critères d’attribution : l’événement URSSAF rentrée scolaire concerne les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat, sous réserve de la justification du suivi de scolarité.
Une utilisation déterminée : le bon d’achat doit avoir une utilisation liée à l’événement pour lequel il a été distribué. Il ne peut pas être échangé contre du carburant ou des produits alimentaires courants. Le bon doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin, soit le nom d’un ou plusieurs magasins (bon multi-enseignes). Par exemple, un bon d’achat ‘rentrée scolaire’ doit permettre l’accès à des biens tels que papeterie, livres, vêtements enfant, équipement informatique, etc.
Quid du seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale ? Un seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile. Les bons d’achat sont cumulables, par événement, s’ils respectent ce seuil. Si un salarié reçoit pour le même événement un bon d’achat et un cadeau en nature ou plusieurs bons d’achat, les montants doivent être cumulés pour évaluer le respect du seuil. Pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5% par enfant. Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
La non-franchise de cotisations : le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale ne correspond pas à une franchise de cotisations. En cas de dépassement du seuil, c’est l’intégralité du montant qui doit être soumise à cotisations sociales.
Quelles sont les enseignes et entreprises qui proposent des cartes cadeau pour la rentrée scolaire ?
De nombreuses enseignes proposent des cartes cadeaux pour la rentrée scolaire, comme :
- Fnac : Offre des cartes cadeaux qui peuvent être utilisées pour acheter des livres, des fournitures scolaires, et des équipements électroniques. L’avantage réside dans le large choix de produits culturels et électroniques, ainsi que la possibilité d’achats en ligne et en magasin.
- Decathlon : Bien que principalement connu pour les articles de sport, Decathlon propose également des cartes cadeaux qui peuvent être utilisées pour acheter des vêtements et des équipements scolaires comme les sacs à dos et les vêtements de sport. L’avantage est la spécialisation dans les articles sportifs et les vêtements de qualité.
- Les enseignes de la grande distribution comme E.Leclerc : Leurs cartes cadeaux Rentrée scolaire sont utilisables dans les rayons papeterie, vêtements, fournitures scolaires et informatique.
- Les cartes et chèques cadeaux multi enseignes : Edenred, avec les cartes et chèques cadeaux Kadeos ; Chèque cadeau Swile ; Chèque cadeau dématérialisé Glady ou chèque cadeau papier Tir Groupé ; Cartes cadeaux Comiteo ou dotation sur la carte Vaziva Mastercard® : Chacune de ces options offre des avantages uniques, que ce soit par la variété des produits, la facilité d’achat, ou les promotions spéciales pour la rentrée scolaire. Les CSE peuvent choisir la carte cadeau qui correspond le mieux aux besoins de leurs salariés et de leurs familles.
